Conditions Générales de Réparation

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de réparation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Maz (ci-après « Maz ») procède à la réparation par correspondance de cartes mères d’ordinateurs portables.

Article 2 – Prestations et Exclusions Maz propose un service de réparation par correspondance de cartes mères d’ordinateurs portables, toutes marques (hors Apple). Maz se réserve le droit de refuser toute prise en charge d’un matériel ne rentrant pas dans le cadre des prestations proposées.

Article 3 – Acceptation de la Prise en Charge Maz se réserve le droit d’accepter ou non la prise en charge d’un matériel après avoir été informé des symptômes de la panne.

Article 4 – Données du Client Maz décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration des données contenues dans le matériel confié. Il est fortement recommandé au client de procéder à une sauvegarde complète de ses données avant d’envoyer son matériel. Maz s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation et ne seront utilisées qu’à cette fin.

Article 5 – Frais de diagnostic, Devis et Expédition Les frais de recherche de panne, demeurent fixes et seront facturés dans tous les cas. Après acceptation de la prise en charge, Maz établira un devis estimatif ou un forfait de prix pour la réparation. Le client devra accepter ce devis pour que la réparation soit effectuée. En cas de refus du devis, le matériel sera retourné aux frais du client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification du refus. Le client est responsable de l’emballage et de la protection du matériel lors de son expédition vers Maz. Maz ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenu pendant le transport, à l’aller comme au retour.

Article 6 – Réparation Maz utilisera des composants neufs, d’occasion ou reconditionnés pour effectuer les réparations afin de garantir un fonctionnement optimal du matériel réparé.

Article 7 – Délai de réparation Maz s’efforcera de réaliser la réparation dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception du matériel et de l’acceptation du devis par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la complexité de la panne et de la disponibilité des pièces.

Article 8 – Tests Après réparation, le matériel sera soumis à des tests. Une vidéo de ces tests sera réalisée et mise à la disposition du client afin de lui fournir une preuve du bon fonctionnement du matériel.

Article 9 – Garantie Maz garantit ses réparations pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison du matériel réparé. Cette garantie s’applique exclusivement à la panne initiale. La garantie ne couvre pas les dommages causés par : une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant, une intervention extérieure, un choc ou une chute, un liquide, une oxydation ou une surtension. En cas de panne couverte par la garantie, Maz procédera à la réparation du matériel dans les meilleurs délais et aux frais de Maz. Si la réparation n’est pas possible et que le matériel est irréparable, Maz remboursera le montant de la réparation (hors frais de diagnostic) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la constatation de l’irréparabilité.

Article 10 – Paiement et Retour Le paiement intégral de la réparation doit être effectué par le client avant le renvoi du matériel. Un bordereau de retour sera demandé aux frais du client afin qu’il puisse organiser la récupération de son matériel. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour récupérer son matériel, au-delà de ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et sera recyclé ou reconditionné.

Article 11 – Force Majeure Ni l’une ni l’autre des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 – Résolution En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra mettre fin au contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 – Limitation de responsabilité La responsabilité de Maz est limitée au montant des prestations effectivement réalisées et facturées. Maz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’exécution ou de la non-exécution du contrat.

Article 14 – Loi Applicable et Juridiction Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales¹ sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux².  
1. www.agrilearn.fr
2. www.pedalorail.com

Article 15 – Modification des Conditions Générales Maz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du client par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site internet de Maz.